Document légal
Mentions légales
Informations légales obligatoires de Communities 26, conformément à l'article 6 III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Dernière mise à jour : 4 mai 2026
01.Éditeur du site
Le site communities26.com et la plateforme Communities 26 sont édités par :
- Raison sociale : Communities 26 SAS À valider par avocat
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée À valider par avocat
- Capital social : {{capital}} À valider par avocat
- Siège social : {{adresse_siege}} À valider par avocat
- SIRET : {{siret}} À valider par avocat
- RCS : {{ville_rcs}} À valider par avocat
- Numéro de TVA intracommunautaire : {{tva}} À valider par avocat
- Directeur de la publication : Mathieu Détaint
- Email : contact@communities26.com
02.Hébergeurs
La plateforme Communities 26 et les sites tenants associés sont hébergés sur les infrastructures suivantes :
Hébergement applicatif (staging)
- Railway, Inc.
- Adresse : 320 Mast Avenue, Mountain View, CA 94043, États-Unis
- Région : US East
- Site web : railway.app
Hébergement de production (France)
- Scaleway SAS
- Adresse : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
- Datacenter : Paris (DC2 / DC5)
- Site web : scaleway.com
CDN, sécurité, monitoring
- Cloudflare, Inc. (CDN, anti-DDoS) — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107
- Sentry (Functional Software, Inc.) — supervision technique, 45 Fremont Street, San Francisco, CA 94105
03.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, code, charte graphique, logo « Communities 26 ») est la propriété exclusive de Communities 26 SAS, sauf mention contraire explicite. La marque « Communities 26 » et son logo sont protégés À valider par avocat.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Communities 26 SAS. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
04.Marques et logos tenants
Les marques, logos et signes distinctifs des tenants utilisateurs (ex : « Team 26 ») affichés sur la plateforme restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Communities 26 ne dispose que d'une licence d'usage technique nécessaire au fonctionnement du service.
05.Crédits
Photographies : Communities 26, Unsplash (licence libre), Pexels (licence libre), ou contributeurs identifiés en légende.
Icônes : Lucide (licence ISC).
Polices : Space Grotesk (Florian Karsten, SIL OFL), Inter (Rasmus Andersson, SIL OFL), JetBrains Mono (JetBrains, SIL OFL).
06.Données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée, accessible depuis le menu de gauche. Pour toute question, écris à privacy@communities26.com.
07.Contact
- Email général : contact@communities26.com
- Support : support@communities26.com
- Données personnelles : privacy@communities26.com
- Sécurité (responsible disclosure) : security@communities26.com